Reconnaissant que les droits sexuels sont fondamentaux pour atteindre le niveau de santé sexuelle
le plus élevé possible, l’Association mondiale pour la santé sexuelleAFFIRME que les droits sexuels sont fondés sur les droits de l’Homme universels, déjà reconnus par des déclarations et traités internationaux et régionaux sur les droits de l’Homme, des constitutions et des lois nationales, des normes et des principes relatifs aux droits de l’Homme, et par les connaissances scientifiques relatives à la sexualité humaine et à la santé sexuelle.
RÉAFFIRME que la sexualité constitue un aspect central de l’être humain tout au long de sa vie, qu’elle englobe le sexe, les identités et les rôles liés au genre, l’orientation sexuelle, l’érotisme, le plaisir, l’intimité et la reproduction. La sexualité se vit et s’exprime dans les pensées, les fantasmes, les désirs, les croyances, les attitudes, les valeurs, les comportements, les pratiques, les rôles et les relations. Même si la sexualité peut inclure toutes ces dimensions, certaines d'entre elles peuvent aussi ne pas être vécues ou exprimées. La sexualité est influencée par l’interaction de facteurs biologiques, psychologiques, sociaux, économiques, politiques, culturels, juridiques, historiques, religieux et spirituels.
RECONNAÎT que la sexualité est une source de plaisir et de bien-être, et qu’elle contribue à l’épanouissement global et à la satisfaction de l’être humain.
RÉAFFIRME que la santé sexuelle est un état de bien-être physique, émotionnel, mental et social qui n'est pas réductible à l’absence de maladie, de dysfonction ou d’infirmité. La santé sexuelle implique une approche positive et respectueuse de la sexualité et des relations sexuelles, ainsi que la possibilité de vivre des expériences sexuelles qui apportent du plaisir, dans un climat de sécurité, libre de toute contrainte, discrimination ou violence.
RÉAFFIRME que la santé sexuelle ne peut être définie, comprise ou mise en oeuvre sans disposer d'une compréhension générale de la sexualité.
RÉAFFIRME que pour atteindre et conserver un bon niveau de santé sexuelle, les droits sexuels de tous doivent être respectés, protégés et mis en oeuvre.
RECONNAÎT que les droits sexuels sont fondés sur la liberté et la dignité inhérentes à chaque individu et sur l’égalité de tous, et qu'ils s'inscrivent dans un engagement en faveur de la protection des individus et contre les préjugés.
AFFIRME que l’égalité et la non-discrimination sont au fondement de la protection et de la promotion des droits de l’Homme dans leur ensemble, et qu'elles incluent le refus de toute distinction, exclusion ou restriction fondées sur la race, l’origine ethnique, la couleur de peau, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques ou toute autre opinion, ainsi que sur l’origine nationale ou sociale, la propriété, le statut de naissance ou tout autre statut incluant les handicaps, l’âge, la nationalité, le statut conjugal ou familial, l’orientation et l’identité sexuelles, l’état de santé, le lieu de résidence, et la situation économique et sociale.
RECONNAÎT que l’orientation et l’identité sexuelles, les expressions sexuelles et la diversité corporelle doivent être protégées par les droits de l’Homme.
RECONNAÎT que toutes les formes de violence, de harcèlement, de discrimination, d’exclusion et de stigmatisation, constituent des violations des droits de l’Homme, et ont des conséquences sur le bienêtre de l’individu, de la famille et de la communauté.
AFFIRME que l’obligation de respecter, protéger et garantir les droits de l’Homme s’applique aux droits et aux libertés sexuels.
AFFIRME que les droits sexuels protègent le droit d’accomplir et d’exprimer sa sexualité ainsi que de jouir d’une bonne santé sexuelle, dans le respect des droits d’autrui.
Déclaration des droits sexuels de l’Association mondiale pour la santé sexuelle :
1. Le droit à l’égalité et à la non-discrimination.
Chacun est en droit de jouir de tous les droits sexuels énoncés dans la présente Déclaration, quelle que soit la race, l’origine ethnique, la couleur de peau, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques ou toute autre opinion, l’origine nationale ou sociale, le lieu de résidence, la propriété, le statut de naissance, le handicap, l’âge, la nationalité, le statut conjugal ou familial, l’identité de genre et son expression, l’état de santé, la situation économique et sociale et tout autre statut.
2. Le droit à la vie, à la liberté, et à la sécurité des personnes.
Chacun a le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité et ce droit ne peut être arbitrairement menacé, limité ou refusé pour des raisons liées à la sexualité. Ceci concerne l’orientation sexuelle, les comportements et les relations sexuelles consenties, l’identité et les expressions de genre, et le recours ou l'offre aux prestations de service liés à la santé sexuelle et reproductive.
3. Le droit à l’autonomie et à l’intégrité physique.
Chacun a le droit de contrôler et de prendre librement des décisions concernant sa sexualité et son corps. Ce droit inclut le choix des comportements sexuels, des pratiques, des partenaires et des relations, dans le respect des droits d’autrui. Toute prise de décision libre et informée repose sur le recueil d’un consentement libre et éclairé préalablement à toute participation à des examens, interventions, thérapies, actes chirurgicaux ou travaux de recherche dans le domaine de la sexualité.
4. Le droit de ne pas être soumis à la torture, à des traitements cruels, inhumains ou dégradants, ou à des punitions.
Nul ne peut être soumis à la torture ou à des traitements inhumains ou dégradants, ou à des punitions (peines, sanctions, châtiments) en lien avec la sexualité. Ceci concerne les pratiques traditionnelles (coutumières) qui nuisent à la santé, la stérilisation, la contraception ou l’avortement forcés et toute autre forme de torture, de traitement cruel, inhumain ou dégradant perpétrés pour des raisons touchant au sexe, au genre, à l’orientation sexuelle, à l’identité de genre et à son expression, et à la diversité physique.
5. Le droit de ne subir aucune forme de violence et de coercition.
Nul ne peut subir de violence ou de relations sexuelles sous la contrainte. Ce qui inclut : leviol, les abus sexuels, le harcèlement sexuel, l’intimidation, l’exploitation et l’esclavage sexuels, la traite à des fins d’exploitation sexuelle, les tests de virginité, et les violences commises au nom de pratiques sexuelles réelles ou supposées, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre et de son expression, et de la diversité physique.
6. Le droit à la vie privée.
Chacun a droit à l’intimité de la vie privée en matière de sexualité, de vie sexuelle, et de choix touchant au corps et aux relations ou pratiques sexuelles consensuelles, sans ingérence ni intrusion arbitraire. Est inclus le droit d'exercer un contrôle sur la divulgation à autrui d’informations personnelles touchant à la sexualité.
7. Le droit de jouir de la meilleure santé possible, y compris la santé sexuelle; comprenant la possibilité de vivre des expériences sexuelles qui apportent du plaisir, satisfaisantes et en toute sécurité.
Chacun a le droit de jouir de la meilleure santé et du meilleur bien-être possibles en matière de sexualité, ce qui inclut la possibilité de vivre des expériences qui apportent du plaisir, satisfaisantes et en toute sécurité. À cette fin des services de santé de bonne qualité doivent être disponibles et accessibles, et des mesures prises pour permettre l'accès aux moyens et aux services qui influencent et déterminent le niveau de santé, y compris sexuelle.
8. Le droit de bénéficier des progrès scientifiques et de leurs applications.
Chacun a le droit de bénéficier des progrès scientifiques et de leurs applications en matière de sexualité et de santé sexuelle.
9. Le droit à l’information.
Chacun a le droit d’avoir accès à des informations scientifiquement exactes et compréhensibles en matière de sexualité, de santé sexuelle et de droits sexuels, à partir de sources différentes. Ces informations ne doivent en aucun cas être censurées, dissimulées, ou déformées de façon intentionnelle.
Chacun est en droit de jouir de tous les droits sexuels énoncés dans la présente Déclaration, quelle que soit la race, l’origine ethnique, la couleur de peau, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques ou toute autre opinion, l’origine nationale ou sociale, le lieu de résidence, la propriété, le statut de naissance, le handicap, l’âge, la nationalité, le statut conjugal ou familial, l’identité de genre et son expression, l’état de santé, la situation économique et sociale et tout autre statut.
2. Le droit à la vie, à la liberté, et à la sécurité des personnes.
Chacun a le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité et ce droit ne peut être arbitrairement menacé, limité ou refusé pour des raisons liées à la sexualité. Ceci concerne l’orientation sexuelle, les comportements et les relations sexuelles consenties, l’identité et les expressions de genre, et le recours ou l'offre aux prestations de service liés à la santé sexuelle et reproductive.
3. Le droit à l’autonomie et à l’intégrité physique.
Chacun a le droit de contrôler et de prendre librement des décisions concernant sa sexualité et son corps. Ce droit inclut le choix des comportements sexuels, des pratiques, des partenaires et des relations, dans le respect des droits d’autrui. Toute prise de décision libre et informée repose sur le recueil d’un consentement libre et éclairé préalablement à toute participation à des examens, interventions, thérapies, actes chirurgicaux ou travaux de recherche dans le domaine de la sexualité.
4. Le droit de ne pas être soumis à la torture, à des traitements cruels, inhumains ou dégradants, ou à des punitions.
Nul ne peut être soumis à la torture ou à des traitements inhumains ou dégradants, ou à des punitions (peines, sanctions, châtiments) en lien avec la sexualité. Ceci concerne les pratiques traditionnelles (coutumières) qui nuisent à la santé, la stérilisation, la contraception ou l’avortement forcés et toute autre forme de torture, de traitement cruel, inhumain ou dégradant perpétrés pour des raisons touchant au sexe, au genre, à l’orientation sexuelle, à l’identité de genre et à son expression, et à la diversité physique.
5. Le droit de ne subir aucune forme de violence et de coercition.
Nul ne peut subir de violence ou de relations sexuelles sous la contrainte. Ce qui inclut : leviol, les abus sexuels, le harcèlement sexuel, l’intimidation, l’exploitation et l’esclavage sexuels, la traite à des fins d’exploitation sexuelle, les tests de virginité, et les violences commises au nom de pratiques sexuelles réelles ou supposées, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre et de son expression, et de la diversité physique.
6. Le droit à la vie privée.
Chacun a droit à l’intimité de la vie privée en matière de sexualité, de vie sexuelle, et de choix touchant au corps et aux relations ou pratiques sexuelles consensuelles, sans ingérence ni intrusion arbitraire. Est inclus le droit d'exercer un contrôle sur la divulgation à autrui d’informations personnelles touchant à la sexualité.
7. Le droit de jouir de la meilleure santé possible, y compris la santé sexuelle; comprenant la possibilité de vivre des expériences sexuelles qui apportent du plaisir, satisfaisantes et en toute sécurité.
Chacun a le droit de jouir de la meilleure santé et du meilleur bien-être possibles en matière de sexualité, ce qui inclut la possibilité de vivre des expériences qui apportent du plaisir, satisfaisantes et en toute sécurité. À cette fin des services de santé de bonne qualité doivent être disponibles et accessibles, et des mesures prises pour permettre l'accès aux moyens et aux services qui influencent et déterminent le niveau de santé, y compris sexuelle.
8. Le droit de bénéficier des progrès scientifiques et de leurs applications.
Chacun a le droit de bénéficier des progrès scientifiques et de leurs applications en matière de sexualité et de santé sexuelle.
9. Le droit à l’information.
Chacun a le droit d’avoir accès à des informations scientifiquement exactes et compréhensibles en matière de sexualité, de santé sexuelle et de droits sexuels, à partir de sources différentes. Ces informations ne doivent en aucun cas être censurées, dissimulées, ou déformées de façon intentionnelle.
10. Le droit à l’éducation et le droit à une éducation sexuelle complète.
Chacun a le droit à l’éducation et à une éducation sexuelle complète. Une éducation sexuelle complète doit être adaptée à l’âge de l’enfant, scientifiquement exacte, respectueuse des différences culturelles, fondée sur les droits de l'Homme, l’égalité des genres, et sur une approche positive de la sexualité et du plaisir.
11. Le droit de s'unir et de se séparer dans le cadre du mariage ou de toute autre forme d'union fondée sur l’égalité et le consentement libre et éclairé des personnes.
Chacun a le droit de choisir de se marier ou non, de contracter toute autre forme de partenariat ou d'union similaire, librement et avec son consentement libre et éclairé. Chaque personne jouit des mêmes droits au moment de s'engager dans le mariage, pendant sa durée, et après sa dissolution sans avoir à subir de discrimination ou d'exclusion d'aucune sorte. Il en est de même en matière de partenariat ou de relations équivalentes. Ce droit implique que chaque personne jouit des mêmes droits en termes d’accès aux services sociaux et à tout autre type de prestation, quelle que soit la forme de la relation dans laquelle elle est engagée.
12. Le droit de décider d’avoir des enfants, du nombre d’enfants désirés, de l'espacement de leur naissance, et de bénéficier de l'information et des moyens de le faire.
Chacun a le droit de décider d’avoir ou non des enfants, du nombre d’enfants souhaités et de l'espacement entre les naissances. L’exercice de ce droit requiert l'accès aux moyens qui influencent et déterminent la santé et le bien-être, y compris aux services de santé sexuelle et reproductive en charge de la grossesse, de la contraception, de la fertilité, de l’interruption de grossesse et de l’adoption.
13. Le droit à la liberté de pensée, d’opinion et d’expression.
Chacun a le droit à la liberté de pensée, d’opinion et d’expression en matière de sexualité, et chacun a le droit d’exprimer sa sexualité au travers notamment de son apparence, de sa manière de communiquer, et de son comportement, dans le respect des droits d’autrui.
14. Le droit à la liberté d’association et de réunion pacifique.
Chacun a le droit de s’organiser, de s’associer, de se réunir, de manifester et de militer de manière pacifique, y compris dans le domaine de la sexualité, de la santé sexuelle et des droits sexuels.
15. Le droit de participer à la vie publique et politique
Chacun a le droit de jouir d’un environnement qui permet de participer activement, librement et de façon significative à la vie civile, économique, sociale, culturelle, politique, et à toute autre dimension de la vie humaine, au niveau local, national, régional et international. Chacun a tout particulièrement le droit de participer au développement et à la mise en oeuvre de politiques déterminantes pour le bien-être, ce qui inclut la sexualité et la santé sexuelle.
16. Le droit d’accès à la justice, à la voie de recours et à la réparation.
Chacun a le droit d’accès à la justice, au recours et à la réparation en cas de violation de ses droits sexuels. A cette fin, sont requises des mesures éducatives, législatives, judiciaires ou autres qui soient efficaces, adéquates et accessibles. Les voies de recours incluent la réparation par la restitution, la compensation, la réhabilitation, la satisfaction et la garantie de non-répétition.
Traduit par : Alain Giami et Elodie Chatelais
Révision par : Laurence Brunet, David Simard, Jean-Baptiste Thierry.
Ce document représente la traduction officielle en français de la Déclaration des droits sexuels de la WAS. Cependant, la version anglaise de la déclaration constitue la seule version à faire autorité pour toute utilisation légale ou technique : http://www.worldsexology.org/resources/declaration-of-sexual-rights/
L'Association Mondiale pour la Santé Sexuelle (WAS) est une fédération mondiale pluridisciplinaire,qui regroupe des sociétés scientifiques, des organisations non gouvernementales (ONG) dans le champ de la sexualité humaine. La WAS fait la promotion de la santé sexuelle tout au long du cycle de vie et dans le monde entier en contribuant au développement de la sexologie et des droits sexuels pour tous. La WAS accomplit sa mission en développant des actions militantes, le travail en réseau, en facilitant de l'échange d'informations, d'idées et d'expériences, en contribuant au développement de la recherché scientifique dans le domaine de la sexualité, de l'éducation sexuelle et de la sexologie clinique en mettant en oeuvre des approches trans-disciplinaires. La Déclaration des Droits Sexuels de la WAS a été proclamée lors du 13ème Congrès mondial de sexologie (Valencia, Espagne, 1997). La première révision de la Déclaration a été approuvée lors de l'Assemblée Générale de la WAS qui s'est tenue à Hong Kong en 1999. La Déclaration a ensuite été réaffirmée dans la Déclaration Santé sexuelle pour le Millenium (2008). La présente Déclaration a été approuvée par le Advisory Board de la WAS en Mars 2014.
Chacun a le droit à l’éducation et à une éducation sexuelle complète. Une éducation sexuelle complète doit être adaptée à l’âge de l’enfant, scientifiquement exacte, respectueuse des différences culturelles, fondée sur les droits de l'Homme, l’égalité des genres, et sur une approche positive de la sexualité et du plaisir.
11. Le droit de s'unir et de se séparer dans le cadre du mariage ou de toute autre forme d'union fondée sur l’égalité et le consentement libre et éclairé des personnes.
Chacun a le droit de choisir de se marier ou non, de contracter toute autre forme de partenariat ou d'union similaire, librement et avec son consentement libre et éclairé. Chaque personne jouit des mêmes droits au moment de s'engager dans le mariage, pendant sa durée, et après sa dissolution sans avoir à subir de discrimination ou d'exclusion d'aucune sorte. Il en est de même en matière de partenariat ou de relations équivalentes. Ce droit implique que chaque personne jouit des mêmes droits en termes d’accès aux services sociaux et à tout autre type de prestation, quelle que soit la forme de la relation dans laquelle elle est engagée.
12. Le droit de décider d’avoir des enfants, du nombre d’enfants désirés, de l'espacement de leur naissance, et de bénéficier de l'information et des moyens de le faire.
Chacun a le droit de décider d’avoir ou non des enfants, du nombre d’enfants souhaités et de l'espacement entre les naissances. L’exercice de ce droit requiert l'accès aux moyens qui influencent et déterminent la santé et le bien-être, y compris aux services de santé sexuelle et reproductive en charge de la grossesse, de la contraception, de la fertilité, de l’interruption de grossesse et de l’adoption.
13. Le droit à la liberté de pensée, d’opinion et d’expression.
Chacun a le droit à la liberté de pensée, d’opinion et d’expression en matière de sexualité, et chacun a le droit d’exprimer sa sexualité au travers notamment de son apparence, de sa manière de communiquer, et de son comportement, dans le respect des droits d’autrui.
14. Le droit à la liberté d’association et de réunion pacifique.
Chacun a le droit de s’organiser, de s’associer, de se réunir, de manifester et de militer de manière pacifique, y compris dans le domaine de la sexualité, de la santé sexuelle et des droits sexuels.
15. Le droit de participer à la vie publique et politique
Chacun a le droit de jouir d’un environnement qui permet de participer activement, librement et de façon significative à la vie civile, économique, sociale, culturelle, politique, et à toute autre dimension de la vie humaine, au niveau local, national, régional et international. Chacun a tout particulièrement le droit de participer au développement et à la mise en oeuvre de politiques déterminantes pour le bien-être, ce qui inclut la sexualité et la santé sexuelle.
16. Le droit d’accès à la justice, à la voie de recours et à la réparation.
Chacun a le droit d’accès à la justice, au recours et à la réparation en cas de violation de ses droits sexuels. A cette fin, sont requises des mesures éducatives, législatives, judiciaires ou autres qui soient efficaces, adéquates et accessibles. Les voies de recours incluent la réparation par la restitution, la compensation, la réhabilitation, la satisfaction et la garantie de non-répétition.
Traduit par : Alain Giami et Elodie Chatelais
Révision par : Laurence Brunet, David Simard, Jean-Baptiste Thierry.
Ce document représente la traduction officielle en français de la Déclaration des droits sexuels de la WAS. Cependant, la version anglaise de la déclaration constitue la seule version à faire autorité pour toute utilisation légale ou technique : http://www.worldsexology.org/resources/declaration-of-sexual-rights/
L'Association Mondiale pour la Santé Sexuelle (WAS) est une fédération mondiale pluridisciplinaire,qui regroupe des sociétés scientifiques, des organisations non gouvernementales (ONG) dans le champ de la sexualité humaine. La WAS fait la promotion de la santé sexuelle tout au long du cycle de vie et dans le monde entier en contribuant au développement de la sexologie et des droits sexuels pour tous. La WAS accomplit sa mission en développant des actions militantes, le travail en réseau, en facilitant de l'échange d'informations, d'idées et d'expériences, en contribuant au développement de la recherché scientifique dans le domaine de la sexualité, de l'éducation sexuelle et de la sexologie clinique en mettant en oeuvre des approches trans-disciplinaires. La Déclaration des Droits Sexuels de la WAS a été proclamée lors du 13ème Congrès mondial de sexologie (Valencia, Espagne, 1997). La première révision de la Déclaration a été approuvée lors de l'Assemblée Générale de la WAS qui s'est tenue à Hong Kong en 1999. La Déclaration a ensuite été réaffirmée dans la Déclaration Santé sexuelle pour le Millenium (2008). La présente Déclaration a été approuvée par le Advisory Board de la WAS en Mars 2014.
